membres du Comité de bassin Seine-Normandie

Représentants des collectivités territoriales

Conseils généraux

Hauts-de-Seine

vice-président du conseil général des Hauts-de-Seine

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des élus de la nation, et des collectivités locales

Sur désignation de l'Assemblée des départements de France

Suppléant

président d'un office public départemental de l'habitat. Chevalier du 20 mars 1995

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère du logement et de la ville

Au grade d'officier

vice-président du conseil général des Hauts-de-Seine

membres du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

2° Au titre des représentants des employeurs de la fonction publique territoriale

membres suppléants

vice-président du conseil général des Hauts-de-Seine, adjoint au maire d'Antony ; 47 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Au grade de chevalier

vice-président du conseil général des Hauts-de-Seine

membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants

vice-président du conseil général des Hauts-de-Seine, adjoint au maire d'Antony; 35 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire

Au grade de chevalier